Version : 20/08/2025

1. Qui vend ? (Identité du vendeur)

Éditeur / Vendeur : Napstoria (nom commercial) — Entrepreneur individuel (micro‑entreprise) SIREN/SIRET : 505 035 113 / 505 035 113 00040 Adresse du siège : 2 avenue du Stade de Coubertin, 92100 Boulogne‑Billancourt, France E‑mail : contact@napstoria.com — Tél. : +33 6 16 45 41 96 Directeur de la publication : [Nom]
Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07 IDU (REP / emballages) : Non applicable (non concerné)

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de figurines et œuvres d’art (les « Produits ») réalisées sur le site www.napstoria.com, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3. Informations sur les Produits

Descriptions, dimensions, matériaux (ex. résine polyuréthane), finitions, éditions limitées et certificats d’authenticité sont précisés sur chaque fiche produit. Les photographies ont valeur illustrative ; les couleurs/nuances peuvent varier selon les écrans et procédés artisanaux. Sécurité/usage : sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’art/de collection, non destinés aux enfants (ne sont pas des jouets).

4. Prix, taxes et frais

Les prix sont indiqués en euros. TVA « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, d’emballage renforcé, d’assurance transport, calculés et affichés avant validation.

Ventes internationales : sauf mention contraire, les envois hors UE sont réalisés DAP / DDU (Delivered at Place) : droits et taxes d’importation (douane, TVA locale, frais de dédouanement/avance) à la charge du client et généralement réclamés par le transporteur à l’arrivée. Option DDP (taxes prépayées) possible sur devis.

5. Commande (double‑clic / obligation de paiement)

Parcours : Panier → Identification/Adresse → Choix livraison/paiement → Récapitulatif → Bouton « Commande avec obligation de paiement » (confirmant la commande après vérification). Un accusé de réception est envoyé par e‑mail.

6. Archivage des contrats ≥ 120 €

Pour toute commande conclue en ligne d’un montant ≥ 120 € TTC (ou prix final), le contrat est archivé 10 ans et accessible sur demande du client (copie par e‑mail/compte client).

7. Paiement

Moyens acceptés : [CB/Stripe], [PayPal], [virement], [autres]. Le débit intervient à la commande, sauf commande personnalisée : acompte [X %] à la commande, solde avant expédition. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; nous ne stockons pas vos données bancaires.

8. Livraison, délais & transfert des risques

Délais indicatifs indiqués sur la fiche produit ou au panier. À défaut, livraison au plus tard sous 30 jours après la commande. – Transporteur du vendeur : le risque est transféré à la remise au client.
– Transporteur choisi par le client (si proposé) : le risque est transféré à la remise au transporteur.

Zones desservies, options « remise contre signature », assurance transport recommandée pour œuvres de valeur. En cas de colis endommagé, émettre immédiatement des réserves précises auprès du transporteur et nous notifier sous 48 h.

9. Droit de rétractation (ventes à distance)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. – Exceptions légales : pas de rétractation pour les Produits nettement personnalisés/confectionnés à la demande (ex. commande sur‑mesure, gravure, patine spécifique), ni pour les sceaux de sécurité descellés lorsque ceux‑ci garantissent l’intégrité de l’œuvre. – Retour : dans les 14 jours suivant votre notification, dans l’emballage d’origine (ou équivalent), complet et en parfait état. Frais de retour à votre charge (sauf défaut/erreur de notre part). – Remboursement : dans les 14 jours à compter de la notification de rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération du Produit ou preuve d’expédition. Un formulaire type figure en fin de document.

10. Garanties légales

• Garantie légale de conformité (2 ans): réparation/remplacement, ou, à défaut, réduction/résolution. Les frais nécessaires sont à notre charge.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.) : vous pouvez choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute garantie commerciale éventuelle est indiquée sur la fiche produit (distincte des garanties légales).

11. Réclamations — Service client

Contact : contact@napstoria.com— +33 6 16 45 41 96— [formulaire de contact].

Nous mettons tout en œuvre pour répondre rapidement et proposer une solution (réparation, échange, remboursement selon cas).

12. Médiation de la consommation

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur désigné ci‑dessous, après démarche écrite préalable auprès du vendeur :
Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Adresse / site : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php E‑mail : cm2c@cm2c.net

(Information : la plateforme européenne ODR/RLL est définitivement fermée. Conservez les coordonnées de notre médiateur ci‑dessus.)

13. Réserve de propriété

Les Produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de risques intervient selon l’article 8 ci‑dessus.

14. Propriété intellectuelle

Les œuvres, images, textes et logos du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité ci‑après (RGPD, cookies, droits, CNIL).

16. Droit applicable — Litiges

Droit français. Le consommateur peut porter le litige devant les juridictions compétentes selon le droit commun. Avant toute saisine, une résolution amiable et/ou médiation est encouragée.

Formulaire type de rétractation

(à nous retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de : Napstoria — 2 avenue du Stade de Coubertin, 92100 Boulogne‑Billancourt, France — contact@napstoria.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci‑dessous :
— Commandé le [date] / reçu le [date]
— N° de commande : [xxxx]
— Nom du consommateur : [Nom]
— Adresse : [Adresse]
— Signature (en cas de notification sur papier)
— Date : [date]